Le Règlement (CE) 1223/2009 est le texte fondateur de la cosmétique européenne. Il fixe les obligations : personne responsable (article 4), Dossier Information Produit (article 11), notification CPNP (article 13), évaluation de sécurité (article 10), étiquetage (article 19), bonnes pratiques de fabrication (article 8), cosmétovigilance (article 23). Il liste également les substances interdites (Annexe II) et soumises à restriction (Annexe III). Les claims sont régis par le Règlement (CE) 655/2013 dérivé.
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