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VEXTA

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Règlement (CE) 655/2013 — allégations cosmétiques

concept

Critères communs européens pour les allégations cosmétiques — substantiation, véracité, équité.

Le Règlement (CE) 655/2013 fixe les critères communs européens pour les allégations cosmétiques : (1) conformité aux dispositions légales, (2) véracité, (3) éléments de preuve, (4) honnêteté, (5) équité, (6) choix éclairé du consommateur. Il interdit notamment les allégations « cliniquement prouvé » sans étude contrôlée publiée et les allégations qui empiètent sur le territoire médical (« régénère », « cicatrise », « stimule la production de collagène »).

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